Statuts

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES D’ASSURANCES (C.H.E.A.)

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de grouper les anciens élèves ayant subi avec succès l’examen final du CHEA en vue de :

– contribuer au développement et au renom du CHEA

– réaliser leur représentativité auprès des Pouvoirs Publics, des Organismes professionnels et des Chefs d’entreprise,

– participer à l’amélioration et à l’évolution de la technique des Assurances,

– développer les liens de camaraderie existant entre ses membres, organiser l’entraide professionnelle entre ses membres,

– créer une documentation professionnelle.

ARTICLE 3 – DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé Université Paris-Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75116 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

– l’organisation de groupes d’études,

– l’élaboration de textes, motions, recommandations, etc.

– l’organisation et la participation à des manifestations publiques.

ARTICLE 6 – MEMBRES

L’association se compose : a) de membres d’honneur b) de membres actifs c) de membres bienfaiteurs.

–le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister, avec voix consultative, aux assemblées générales. Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation.

– Les membres actifs sont tous les anciens élèves à jour de leur cotisation.

– Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui versent un droit d’entrée de 20 fois la cotisation annuelle fixée pour les membres actifs et une cotisation annuelle égale au double de cette cotisation. Ils ne participent pas à l’assemblée générale.

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

1°) par la démission

2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,

3°) par l’exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. La décision d’exclusion prononcée par le conseil d’administration peut faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil composé, au plus, de 15 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance d’un membre, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

La désignation des membres sortants pour les deux premiers renouvellements se fait par tirage au sort. Le conseil élit parmi ses membres, à la majorité simple et au scrutin secret, un bureau composé des Président, Vice-Président, Secrétaire Général et Trésorier.

Le Vice-Président assure le remplacement du Président dans le cas où ce dernier se trouve dans l’incapacité d’exercer des fonctions.

ARTICLE 9 – REUNIONS

Le conseil se réunit au moins 2 fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’assiste pas à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE 10 – GRATUITE DES FONCTIONS

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein de l’association.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs à jour de la cotisation annuelle mise en recouvrement et les membres d’honneur.

Dans les votes soumis à l’assemblée, chaque membre actif présent, ou représenté par un autre membre de l’association, dispose d’une voix. Un membre de l’association ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs. Les convocations sont adressées individuellement avant la date prévue pour la réunion.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou, sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire.

ARTICLE 13 – DEPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou déléguées au Trésorier.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou un autre membre du conseil d’administration spécialement choisi à cet effet.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 14 – TRESORERIE

Les recettes annuelles de l’association se composent :

– des cotisations et droits d’entrée de ses membres,

– des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics et privés,

– du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé par l’assemblée générale pour l’exercice en cours,

– des ressources créées à divers titres dans le cadre de la loi.

ARTICLE 15 – COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice. Les limites de l’exercice seront celles de l’année civile.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS – DISSOLUTIONS

Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution de l’association prononcée que par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins trois semaines à l’avance. L’assemblée doit se composer de la moitié plus un, au moins des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée, qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 – LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 – SURVEILLANCE

Le Président ou la personne désignée conformément à l’article 13, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Police, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet de Police, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.